FCO : Vers une révision des critères d’indemnisation des veaux mort-nés
À l’Assemblée nationale, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard promet d’examiner attentivement la prise en charge des veaux morts avant 48 heures, tout en rappelant la nécessité de ne pas déclencher un coefficient de stabilisation qui réduirait l’indemnisation pour tous.
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En séance à l’Assemblée le 25 mars, la députée de la Meuse, Florence Goulet (RN), a dénoncé une incohérence des règles d’indemnisation récemment adoptées par FranceAgriMer concernant les pertes liées aux animaux morts nés. L’office « demande aux départements de ne pas prendre en compte les veaux non bouclés », or si la déclaration des naissances de veaux mort-nés est requise, le bouclage n’est pas obligatoire.
Dans la Meuse, « cette consigne empêche d’indemniser près de 60 % des veaux morts dans la tranche zéro six mois et crée un manque à percevoir de près de 1 million d’euros pour les éleveurs », estime la députée.
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Le FMSE « doit aussi prendre sa part »
« Nous allons regarder très attentivement cette prise en compte des veaux mort-nés, sans déclencher un coefficient de stabilisation qui reviendrait à diminuer la participation pour tout le monde », a répondu la ministre de l’Agriculture. Elle ajoute néanmoins que le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental — FMSE, financé à 65 % par l’État — « doit aussi prendre sa part » dans le financement des indemnisations.
Selon nos informations, le ministère de l’Agriculture a déjà pris un arbitrage sur le sujet. La ministre devrait en parler lors de son déplacement au congrès de la FNSEA, le 27 mars à Grenoble (Isère).
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